L’hypothèque

Depuis notre enfance, quand nous jouions au Monopoly, nous avons entendu parler d’hypothèque. Plus tard, en achetant notre habitation, nous n’avons pas hésité à donner notre immeuble en hypothèque.
Mais, finalement, bien peu d’entre nous comprennent ce que cela signifie réellement.
  • Définition

    Si je prête une petite somme d’argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude ce qu’il me remboursera ce qu’il me doit. Il me laissera un objet en gage, et je le lui rendrai lorsqu’il m’aura remboursé ce qu’il me doit. Une hypothèque est un droit semblable, mais elle porte sur un immeuble: un créancier prête une somme d’argent à son débiteur qui donne son immeuble en garantie. A la différence d’un objet donné en gage, l’immeuble reste en possession du propriétaire: le créancier ne prend pas possession du bien du débiteur. Il sera seulement titulaire d’un droit abstrait, qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.

    Constituer une hypothèque est un contrat. Il faut donc que les deux parties, le créancier et le débiteur interviennent.

    Comme la garantie porte sur un immeuble, ce contrat doit être réalisé dans la forme d’un acte notarié. C’est le notaire qui fera les recherches préalables nécessaires pour s’assurer de ce que celui qui donne l’immeuble en hypothèque en est bien le propriétaire, qu’il peut l’hypothéquer, et qu’il n’y a pas d’autres hypothèques méconnues du créancier. Il rédigera l’acte (souvent, en s’inspirant du modèle soumis par l’institution financière qui n’acceptera pas de modifications), le recevra en présence des parties, veillera au paiement des droits fiscaux, et exécutera les formalités nécessaires pour l’inscription au bureau des hypothèques.

    Une hypothèque est une sûreté, c’est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.

    Un bien hypothéqué est un bien qu’un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l’obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin de le mettre en vente, et d’être remboursé par préférence sur le prix de vente.

  • Frais

    Frais d’une hypothèque

    Constituer une hypothèque entraîne inévitablement des frais :

    • droits d’enregistrement
    • droits d’hypothèque
    • honoraires du notaire
    • frais divers du notaire

  • Rang

    Rang d’une hypothèque

    Pour être valable, une constitution d’hypothèque doit être inscrite au bureau des hypothèques compétent. La date d’inscription d’un registre détermine également le rang d’une hypothèque.

    Il est possible de constituer une hypothèque à plusieurs reprises sur le même bien immobilier. La même habitation ou le même bien immobilier joue dans ce cas le rôle de garantie pour plusieurs crédits ou engagements. Mais le créancier qui fait inscrire son hypothèque le premier au bureau des hypothèques a priorité sur les autres créanciers en cas de vente éventuelle ; il vient ” en premier rang “. Celui qui fait inscrire une hypothèque en deuxième, vient ” en deuxième rang “.

  • Durée

    Durée et fin d’une hypothèque

    Une hypothèque reste valable pendant un délai de 30 ans. Après 30 ans, l’hypothèque s’éteint automatiquement et sans frais.

    Cela signifie également que l’hypothèque peut encore continuer à courir après qu’un crédit réalisé sur une durée moindre a déjà été remboursé totalement. Ceci peut être ennuyeux si, par exemple, vous voulez vendre votre habitation ou si vous souhaitez souscrire un nouveau crédit hypothécaire auprès d’un autre donneur de crédit. Dans ce cas, l’hypothèque devra d’abord être rayée.

    Le conservateur des hypothèques peut rayer l’hypothèque s’il en reçoit l’ordre du créancier. Cette radiation doit, tout comme la constitution de l’hypothèque, se faire par acte notarié. La radiation est parfois aussi appelée ” mainlevée ” de l’hypothèque.

    La mainlevée s’opère aux frais du preneur de crédit.